Pourquoi cette plateforme ?
Cette plateforme a trois objectifs :
- 1 - Vous informer sur les changements de la réglementation en 2023,
- 2 - Manifester votre intention de versement à notre établissement,
- 3 - Simuler votre solde de la taxe d’apprentissage (0.09% Masse Salariale).
Le développement de certains projets pédagogiques de formation dans les établissements est conditionné par les soutiens apportés par les entreprises.
A travers cette plateforme vous gardez le lien avec notre établissement, cet outil vous permet de nous informer en amont du versement.
Important : la saisie de votre promesse sur ce site ne vous dispense pas de réaliser obligatoirement votre affectation sur la plateforme de la CDC – SOLTéA.
Information réforme
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Infographie |
Motion Design |
Madame, Monsieur,
Vous vous apprêtez à soutenir l'ENSEEIHT par le versement d'une partie du solde de la taxe d'apprentissage (0,09% de la masse salariale), et nous vous en remercions à l'avance.
La procédure de versement direct aux écoles, telle qu'elle existait ces dernières années, change à partir de 2023 : il n'y a plus de versement direct des entreprises vers les écoles. Le prélèvement s'effectue directement par l'URSSAF, en une seule fois, entre le 5 et le 15 mai 2023. C'est la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) qui reversera ultérieurement aux établissements les montants que les entreprises auront indiqués, à partir du 25 mai 2023, sur la plateforme SOLTéA www.soltea.gouv.fr.
Cette page n'a donc comme objectif que de vous permettre de nous donner vos intentions de versement, à titre informatif. Mais ce sont la saisie et la validation de versement sur la plateforme SOLTéA qui rendront effectif ce versement depuis la CDC.
Vous trouverez ci-dessous les informations dont vous aurez éventuellement besoin sur la plateforme SOLTéA pour flécher une partie de votre solde de TA au bénéfice de l'ENSEEIHT.
Bien cordialement,
Professeur Martial COULON
Responsable des relations avec les entreprises
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Code UAI :
0310120M
SIRET de l'INP Toulouse :
193 113 818 00127
Numéro TVA Intracommunautaire
FR42193113818
1 – Je télécharge et/ou reçois par mail mon intention de versement
Télécharger l'intention de versement Recevoir le mode d'emploi d'affectation par mail
2 - Je me connecte à la plateforme SOLTéA de la CDC pour affecter les fonds avec les codes d’accès communiqués par Net-Entreprises (ouverture à partir du 25 mai 2023)
Nous vous remercions pour votre soutien.
Promesse de versement enregistrée
Votre promesse de versement a bien été enregistrée auprès de l'école ENSEEIHT.