Actualités sur le solde
de la Taxe d'Apprentissage
(0.09% de la Masse Salariale - MS)

Pourquoi cette plateforme ?

Cette plateforme a trois objectifs :

• 1 - Vous informer sur les changements de la réglementation en 2025,
• 2 - Manifester votre intention de versement à notre établissement,
• 3 - Simuler votre solde de la taxe d’apprentissage (0.09% Masse Salariale).

Le développement de certains projets pédagogiques de formation dans les établissements est conditionné par les soutiens apportés par les entreprises.

A travers cette plateforme vous gardez le lien avec notre établissement, cet outil vous permet de nous informer en amont du versement.

Important : la saisie de votre promesse sur ce site ne vous dispense pas de réaliser obligatoirement votre affectation sur la plateforme de la CDC – SOLTéA.

Information réforme

Infographie

Madame, Monsieur,

Vous vous apprêtez à soutenir l'ENSEEIHT par le versement d'une partie du solde de la taxe d'apprentissage (0,09% de la masse salariale), et nous vous en remercions à l'avance.

La procédure de versement direct aux écoles, telle qu'elle existait ces dernières années, a change depuis 2023 : il n'y a plus de versement direct des entreprises vers les écoles. Le prélèvement s'effectue directement par l'URSSAF, en une seule fois, entre le 5 et le 15 mai 2024. C'est la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) qui reversera ultérieurement aux établissements les montants que les entreprises auront indiqués, à partir du 27 mai 2024, sur la plateforme SOLTéA www.soltea.gouv.fr.

Cette page n'a donc comme objectif que de vous permettre de nous donner vos intentions de versement, à titre informatif. Mais ce sont la saisie et la validation de versement sur la plateforme SOLTéA qui rendront effectif ce versement depuis la CDC.

Vous trouverez ci-dessous les informations dont vous aurez éventuellement besoin sur la plateforme SOLTéA pour flécher une partie de votre solde de TA au bénéfice de l'ENSEEIHT.

Dans la mesure du possible, merci d'indiquer sur la plateforme SOLTéA que votre versement est à destination de l'ENSEEIHT. En effet, le versement est effectué sur le compte de Toulouse INP (personnalité morale de l'N7), et doit ensuite être affecté à l'école concernée au sein de l'INP. Cette affectation est facilitée si votre fléchage a été indiqué sur SOLTéA, ce qui vous assure que votre versement atteint bien sa cible. 

Bien cordialement,

Professeur Martial COULON

Responsable des relations avec les entreprises

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Code UAI :

0310120M

SIRET de l'INP Toulouse :

193 113 818 00127

Numéro TVA Intracommunautaire

FR42193113818

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